Qu'est-ce que la CSRD et qui est concerné en France ?
Adoptée en novembre 2022, la CSRD remplace et élargit considérablement la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive). Son application est progressive : les grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés sont concernées dès l'exercice 2024 (rapports publiés en 2025) ; les grandes entreprises non cotées de plus de 250 salariés ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires dès 2025 ; les PME cotées dès 2026 avec des obligations allégées.
Pour les PME non cotées, l'impact est indirect mais réel. Vos clients grands groupes doivent désormais reporter sur l'ensemble de leur chaîne de valeur (scope 3). Concrètement, ils vous demanderont des données précises sur vos émissions carbone, vos pratiques sociales et votre gouvernance. Les PME qui ne disposent pas de ces informations s'exposent à une perte progressive de marchés.
La CSRD impose également des standards de reporting précis, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui définissent les indicateurs à mesurer. Pour une PME, l'enjeu n'est pas de produire un rapport CSRD, mais d'être capable de répondre aux questionnaires RSE de ses clients grands groupes qui, eux, y sont soumis.
Sources : Commission européenne (csrd.eu), ADEME, Bpifrance